PRÉAMBULE
Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions de vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations ainsi que de tous les termes de la proposition avant d’avoir conclu sa commande. Dès lors, tout achat de billetterie et de pass entraine l’entière adhésion du client aux présentes conditions de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Ces modifications ne seront pas applicables aux commandes effectuées antérieurement. Seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande sont opposables au client.
ACCEPTATION DE LA COMMANDE
La commande se matérialise par l’envoi du formulaire de commande en ligne dûment complété par le client et devient définitive à la date du versement du règlement, toute commande non accompagnée de son règlement est réputée nulle.
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.
TARIFS
La billetterie (faisant l’objet des présentes) et les Pass se situent hors du champ d’application de la TVA. Les frais de port sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande. Les frais de port sont soumis à la TVA au taux de 20%.
Tous les tarifs ne comprennent pas la taxe de séjour, en sus à régler sur place. Ils ne comprennent pas les options complémentaires type chambre supérieure, chambre individuelle, vue mer …. Sauf offre promotionnelle ponctuelle, les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site et dans la brochure tarifaire en vigueur au moment de la commande. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis de notre part.
FACTURE ET RÈGLEMENT
Thalasso.com émet ses factures dès la réalisation de la vente après réception du chèque ou virement. Seuls les chèques bancaires libellés au nom de thalasso.com, les virements ou les espèces sont acceptés.
EXPÉDITION ET TRANSPORT
1 : L’expédition est effectuée par Thalasso.com et sous sa responsabilité.
2 : Les éventuels dommages constatés à la réception de la billetterie ou des PASS devront faire l’objet de réserves formelles et dans un délai raisonnable auprès de l’opérateur en charge du transport. Sous peine d’irrecevabilité, toute réclamation devra être adressée à Thalasso.com par lettre recommandée avec avis de réception, avec tout élément de preuve nécessaire, dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Le retour de la billetterie ou des PASS par le Client suite à des réserves se fait sous la seule responsabilité du Client.
3 : Les expéditions de la billetterie ou des PASS ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
4 : Les délais d’expédition sont indiqués aussi exactement que possible mais se font en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur.
CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BILLETTERIE ET DES PASS PAR LE BÉNÉFICIAIRE FINAL
L’utilisation des PASS par le bénéficiaire final est soumise à une réservation préalable de séjour ou de journée, sous réserve de disponibilité de la prestation au moment de la réservation. En conséquence, l’utilisation des Pass est soumise aux Conditions Générales de Vente thalasso.com présentes sur le site www.thalasso.com.
1 : Seule la présentation sur place par le Bénéficiaire, de l’original de la billetterie ou du Pass donne droit à une Prestation.
2 : La billetterie et les Pass donnent droit à des prestations différentes d’un centre de Thalasso à l’autre, comme indiquées dans le descriptif.
3 : Les Pass ne sont valables que pour une seule activité présentée sur le pass.
4 : Les photographies ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.
5 : En cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction de la billetterie ou du Pass, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit.
PARTENARIAT – PROMOTION
Pour la promotion des offres « billetterie » et « Pass », thalasso.com s’engage à fournir à l’entreprise cliente, tous les supports nécessaires, préalablement décidés entre les différents partis.
LOI “INFORMATIQUE ET LIBERTÉ”
Faisant l’objet d’un traitement informatisé, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations vous concernant, conformément à la loi “Informatique et liberté” du 6 janvier 1978.
DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige lié à leur conclusion, leur expédition, leur interprétation ou leur résiliation est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Quimper.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale
THALASSO.COM
Rue des professeurs Curie – Tréboul – CS 30004 – 29177 Douarnenez Cedex – T : 33 (0)2 98 75 55 55 – F : 33 (0)2 98 74 48 68 Thalasso.com SARL au capital social de 50 000 € – RCS Quimper B 445 104 656 – TVA Intracommunautaire FR 4944510465
French